Ressources
- Règlement du service de l'eau
- Contrat d'abonnement eau potable
- Désabonnement contrat eau potable
- Droit de rétractation
- Tarif de l'eau potable (délibération juin 2022)
- Budget de l'eau - Compte Administratif 2022
- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable - Exercice 2023
- Tarifs des prestations liées à l'eau potable
- Conclusion sanitaire - Eau potable de distribution - Année 2023
- Rapports analyses eau - Année 2024
- CARSO-LSEHL 03/06/2024
- CARSO-LSEHL 03/06/2024
- CARSO-LSEHL 12/02/2024
- CARSO-LSEHL 07/06/2024
- CARSO-LSEHL 07/06/2024
- CARSO-LSEHL 12/06/2024
- CARSO-LSEHL 08/06/2024
Contrôle sanitaire
Le contrôle sanitaire des eaux d’alimentation est confié à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes.
Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé par le Ministère chargé de la santé. Le laboratoire est tenu d’appliquer une méthode de référence garantissant l’homogénéité des résultats. Le nombre d’analyse effectué dépend principalement du nombre d’habitants desservis. Le préfet peut ajouter, au tant que de besoin, des analyses supplémentaires.
La commune a de la chance d’être alimentée par la « Source du Château » qui pendant plusieurs siècles distribuait le bourg en eau potable jusqu’en 2011 et qui continue de desservir les différentes fontaines et le lavoir du bourg.
Le Syndicat Saône-Turdine distribue en eau potable notre commune, mais c’est la mairie qui s’occupe de la gestion et de l’entretien du réseau d’eau potable. Elle gère elle-même les compteurs et procède à une radiorelève de ces compteurs depuis 2022 pour facturer les abonnés.
Les relevés d’eau sont effectués chaque début de mois pour une surveillance d’éventuelles fuites ainsi que début juillet et début janvier de chaque année pour la facturation.
Rappel des 2 périodes de consommation facturées annuellement et au réel :
- du 1er janvier au 30 juin
- du 1er juillet au 31 décembre
Pour les abonnés à l’eau potable, la redevance pour modernisation est facturée par SUEZ pour le compte de la SMAP.
Toutes les informations sur le tarif des redevances sont consultables ici : https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_6832/fr/redevance-pour-pollution-domestique et https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_6856/fr/redevance-pour-modernisation-des-reseaux-de-collecte
Attention, l’assainissement n’est plus facturée par la commune. Une seconde facture sera transmise par SUEZ.
SUEZ Eau France
Service client TSA 70001
54528 LAXOU Cedex
Tél : 09 77 40 84 08
Vous vous installez sur la commune ?
Voici les démarches à réaliser obligatoirement, que vous soyez locataire ou propriétaire :
- renseigner le formulaire d’abonnement à l’eau potable disponible sur le site et le transmettre SANS DÉLAI soit directement en mairie soit par mail à
- fournir la photo du compteur à la date de signature de l’acte de vente (si vous êtes propriétaire) ou de l’état des lieux (si vous êtes locataire).
Vous quittez la commune ?
Voici les démarches à réaliser obligatoirement, que vous soyez locataire ou propriétaire :
- renseigner le formulaire de désabonnement à l’eau potable disponible sur le site et le transmettre SANS DÉLAI soit directement en mairie soit par mail à
- fournir la photo du compteur à la date de signature de l’acte de vente (si vous êtes propriétaire) ou de l’état des lieux (si vous êtes locataire).
A compter du 1er novembre 2022, la commune ne facture plus la “part assainissement”. Cette facture est établie par SUEZ, mandaté par le SMAP (ex SIVU de la Pray), et transmise quelques jours/semaines après la facture de consommation d’eau.