Demande d’autorisation d’urbanisme (ADS) dématérialisée
Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022 un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne. Les communes doivent à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée. C’est pourquoi, les communes en collaboration avec la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ont mis en place un nouveau système de dépôt des ADS. Le lien sera transmis à chaque commune dès que celui-ci sera actif.
Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?
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Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
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Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
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Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Chessy (code INSEE) 69056 https://sve.sirap.fr/#/69056/
