Urbanisme

Chaque commune française doit disposer d'un document d'urbanisme, soit une carte communale, soit un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S), soit un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U). Ce document est consultable en mairie et fixe les règles d'urbanisme de la commune pour tous les projets de construction, de développement et d'aménagement. En le consultant vous pouvez vérifier si un terrain est constructible et quelle est la densité de construction admise pour la surface du terrain en question.Vous pourrez également connaître l'ensemble des servitudes qui y sont rattachées. De plus, vous serez renseigné sur les bâtiments frappés d'alignement, les projets de construction prévus, la hauteur maximale de construction autorisée, etc.

Le document d'urbanisme comprend principalement :
- un rapport de présentation,
- un plan de zonage,
- un règlement qui définit les autorisations et les contraintes par zone,
- la liste des emplacements réservés,
- la liste et le plan des servitudes d'utilité publique...

Historiquement, le droit de propriété a été codifié par Napoléon. Depuis, de nombreuses lois sont venues modifier et limiter ce droit. La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain, dite loi S.R.U, et la loi sur l'Urbanisme et l'Habitat ont instauré le Plan Local d'Urbanisme, qui se substitue à l'ancien Plan d'Occupation des Sols.