Budget communal

Qu’est-ce que le Budget communal ?

camembertC’est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine l’ensemble des actions qui seront entreprises.
C’est un acte de prévision, il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire.
C’est un acte d’autorisation, il est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Le budget est préparé par l’exécutif local (le Maire et son Adjoint aux finances) ainsi qu’avec la commission « Budget » qui se réunie pratiquement toutes les semaines du début d’année jusqu’au vote du budget présenté au Conseil Municipal avant fin mars.
Le budget est prévisionnel, c'est-à-dire qu’il peut être modifié ou complété en cours d’année par le conseil municipal. L’exercice coïncide avec l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Pour le modifier en cours d’année, le Conseil Municipal approuve des décisions modificatives pour augmenter une dépense ou une recette ou pour respecter les règles comptables.

A Chessy, il existe un budget annexe complètement dissocié du budget communal pour la gestion de l’eau potable. Il existe également un budget autonome pour gérer le CCAS ( Centre Communal d’Action Sociale).

 

Le budget communal est structuré en deux parties :
Fonctionnement : De façon résumé, cette partie retrace toutes les opération de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la commune pour le fonctionnement de la vie de tous les jours (électricité, chauffage, réparation des biens communaux, déneigement, fauchage, impôts, paie du personnel, indemnités, intérêt sur les prêts, perception des taxes et dotations de l’état, …).
Investissement : Cette partie résume les aspects financiers (en dépenses et recettes) de tous les projets nouveaux ou en cours qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune (ex : Construction de la cantine scolaire, aménagement du cimetière, aménagements des rues et trottoirs, ...

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