Justif'Adresse - nouveau dispositif pour simplifier les démarches....

La mairie vous informe d'un nouveau dispositif 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14669

Quels sont les objectifs ?

Les principaux objectifs de la mise en place du dispositif Justif'Adresse sont de :

  • simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres ;
  • contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports ;
  • s'inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022 .

Cette mesure a été prévue par la loi ASAP .

 

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