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DEMANDE D'ACTES DE DÉCÈS EN LIGNE

IMPORTANT :

 

  • Vous devez être majeur pour demander un acte d’Etat Civil.
  • Le délai d'obtention est d'environ 10 jours.


ATTENTION: 

 
Si vous rencontrez des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez faire parvenir les renseignements suivants : le motif de la demande, le nombre d'exemplaires, vos nom et prénom, votre date de naissance, les noms et prénoms d'origine de vos père et mère, votre adresse postale complète. à l'adresse mél : 
ag@chessy.mairies69.net

 

 

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACTES DE DÉCÈS
 

 

* Champs requis

Renseignements concernant le demandeur

 Monsieur   Madame   Mademoiselle 

Renseignement concernant l’acte


Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus


Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.

 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Chessy-les-Mines, Place de la mairie, 69380 Chessy-les-Mines) ou par courriel que vos coordonnées ne soient pas communiquées.

 
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

 

Code de vérification (il est impératif que les lettres du code de vérification soient tapées en minuscules) :


   
Code de vérification (il est impératif que les lettres du code de vérification soient tapées en minuscules)