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DEMANDE D'ACTES DE MARIAGE EN LIGNE

IMPORTANT :

 

  • Vous devez être majeur pour demander un acte d’Etat Civil.
  • Par sécurité, les demandes de copies intégrales d’actes de mariage ne sont pas traitées via internet car elles impliquent votre signature originale.
  • Le délai d'obtention est d'environ 10 jours.


ATTENTION: 

 
Si vous rencontrez des problèmes pour envoyer ce formulaire, veuillez faire parvenir les renseignements suivants : le motif de la demande, le nombre d'exemplaires, vos nom et prénom, votre date de naissance, les noms et prénoms d'origine de vos père et mère, votre adresse postale complète. à l'adresse mél : 
ag@chessy.mairies69.net

 

 

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACTES DE MARIAGE

uniquement pour les mariages ayant eu lieu à Chessy-les-Mines

 

* Champs requis
 Extrait avec filiation
 Extrait sans filiation

A quel usage destinez-vous cet (ces) extrait(s)

 Monsieur   Madame   Mademoiselle 

Renseignement concernant l’acte


Pour un acte de mariage
Remplir obligatoirement les champs suivants


Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus


Conformément à la réglementation en vigueur (décret de 16/09/1997 modifié), le service de l’Etat Civil peut refuser de délivrer un extrait tant que les conditions permettant de s’assurer de l’identité du demandeur et de son habilitation ne sont pas remplies. Cela signifie qu’en cas de doute sur votre identité déclarée en ligne, le service pourra vous demander de produire par courrier une demande signée, complétée d’une photocopie de pièce d’identité.

 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre (Mairie de Chessy-les-Mines, Place de la mairie, 69380 Chessy-les-Mines) ou par courriel que vos coordonnées ne soient pas communiquées.

 
En aucun cas une demande ne peut être prise par téléphone.

 

Code de vérification (il est impératif que les lettres du code de vérification soient tapées en minuscules) :


   
Code de vérification (il est impératif que les lettres du code de vérification soient tapées en minuscules)